Un conseil communautaire très technique

Jeudi 30 mars à Plazac, conseil communautaire de la CCVH (Communauté de communes de la Vallée de l’Homme), une réunion marquée par la présentation du budget 2016, en présence de madame Argentière du Trésor public qui l’a validé, et le résultat des demandes de financement au titre des TEPCV ; mais aussi les possibilités de revendre des certificats d’économie d’énergie pour les opérations non admises dans le cadre précédent et diverses opérations liées à l’entrée d’Audrix et de Limeuil. Bref, un conseil très technique et, disons-le, assez indigeste, en voici l’essentiel.

Florence Gauthier, Denis Crouzel, Marie-Laure Villesuzanne, Philippe Lagarde, Mme Argentière (Trésor public) et Raymond Marty

Le budget, ce n’est pas mon domaine d’expertise, globalement les comptes semblent être satisfaisants. On notera qu’il est pointé une réduction de 40.000 € de la dotation de l’État au titre de la participation des territoires au désendettement de l’État, ce qui est plutôt anachronique si cette somme est mise en parallèle avec subventions qui sont généreusement distribuées dans le cadre de l’appel aux TEPCV.

TEPCV – Territoires à énergie positive pour la croissance verte

TEPCV, rappelons-en les six domaines d’action prioritaires : réduction de la consommation d’énergie, diminution des pollutions et le développement des transports propres, développement des énergies renouvelables, préservation de la biodiversité, lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets et éducation à l’environnement. On ne dit pas un inventaire à la Prévert, un peu de respect pour le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer s’il vous plait !

Il était spécifié dans l’appel à projets qu’il fallait couvrir l’ensemble du spectre de ces listes, pas question de se contenter d’isolation de bâtiments, même si ceci en ont grandement besoin. J’exagère ? C’est pourtant une observation assez proche des conclusions du cabinet de conseil B&L évolution qui a intitulé sont étude de janvier 2017 : « TEPCV : Effet de levier ou rendez-vous manqué ? » Locatis n’en pense pas moins : « Effet d’aubaine ou effet levier ? » La CCVH a joué le jeu et a constitué un gros volume de dossiers, un travail efficace des services techniques de la CCVH pour lesquels Marie-Laure Villesuzanne qui a présenté ces dossiers a été remerciée… avec une lampe solaire.

Denis Crouzel, Marie-Laure Villesuzanne, Philippe Lagarde, qui offre une lampe solaire à madame Villesuzanne pour la remercier de son travail sur les démarches concernant le Territoire à Énergie Positive

Une surprise, ces dossiers de la CCVH ont bénéficié d’un retournement vis-à-vis des énergies renouvelables, l’hydraulique retrouve les bonnes grâces du Ministère, lui qui était décrié il y a peu encore. La CCVH qui avait proposé la remise en activité de deux anciens moulins afin qu’ils produisent de l’électricité ; ces moulins sont situés l’un sur la Beune aux Eyzies, près du confluent avec la Vézère, l’autre au Bugue. Ces deux projets ont été acceptés, ils ont même attiré la bienveillance du Ministère pour l’ensemble des dossiers. Quelques-uns ont malgré tout étaient rejetés, dont une voiture électrique ou une unité de méthanisation. Les sommes obtenues sont conséquentes, après les 500.000 € obtenus précédemment, ce complément est plus élevé, bien que je ne puisse vous donner les chiffres définitifs. Après des projets plus importants concernant des bâtiments au Bugue et à Rouffignac, on note un réseau avec vingt vélos électriques, un jardin pédagogique à Montignac, une revue d’éducation à l’environnement, etc.

Certificats d’économie d’énergie

Les projets retoqués produisant des économies d’énergie, mais aussi les opérations d’isolement n’entrant pas dans les appels précédents peuvent bénéficier d’un autre dispositif, la vente de certificats d’économie d’énergie. Le mode de calcul est différent, les travaux peuvent concerner qu’une partie d’un édifice, les économies étant évaluées en fonction des moyens employés. Ces calculs sont d’une charmante complexité, selon le territoire où l’on se situe, cela peut représenter quelques pour cent à plus de la moitié des investissements réalisés ; la vallée est labellisée TEPCV, elle se situe dans la fourchette haute. Commune et CCVH se retrouvent avec des certificats, parfois minimes, à vendre sur le marché, car marché des transactions de ces certificats il y a. Le choix a été fait de les collecter et de les proposer rapidement à des acheteurs potentiels, avant que les cours ne fluctuent à la baisse. Le mode de calcul est d’une charmante complexité, selon le territoire où l’on se situe, cela peut représenter quelques pour cent à plus de la moitié des investissements ; puisque la vallée est labellisée TEPCV, elle se situe dans la fourchette haute.

 

Question face à la pléthore de dossiers à remplir dans l’urgence, est-ce voulu ou est-ce le résultat d’un mode de gestion pernicieux ? À trop courir après les subventions, remplir dossier sur dossier, nos élus et les équipes techniques qui les entourent ont-ils encore le temps de faire de la politique dans le sens noble du terme ? Ou justement, voudrait-on leur enlever cette possibilité ?

 

Communiqué de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme

La CCVH, Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte

La communauté de communes a été reconnue « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » par le Ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer en juillet dernier. L’intercommunalité a ainsi pu obtenir une subvention de 500 000 € pour la mise en œuvre de différents projets.

Cette fois-ci, c’est 504 000 € que la communauté de communes a obtenu en présentant de nouveaux projets. Le Président, Monsieur Lagarde, a rencontré Ségolène Royal lundi 20 mars pour signer la convention d’attribution de ces 504 000 €. Cette somme sera répartie entre des actions de l’intercommunalité et des actions communales avec notamment l’achat de véhicules électriques pour 2 communes, la mise en place d’un réseau de vélos à assistance électrique, des actions en faveur de l’éducation à l’environnement : potager, sentier pédestre pédagogique…, la remise en fonctionnement de deux moulins pour la production d’énergie hydroélectrique, ou encore la production d’énergie photovoltaïque. A ces 504 000€, viendra s’ajouter en 2018 un montant d’aide compris entre 700 000€ et 1 000 000€ pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique de bâtiments communaux.

Au final, grâce à ces enveloppes successives obtenues par la communauté de communes auprès du Ministère, ce sont près de 3 000 000 € d’investissements subventionnés entre 60% et 80% qui auront pu être réalisés sur l’ensemble du territoire.

Signature de nouvelles conventions « Territoires à énergie positive pour la Croissance verte » (Hôtel de Roquelaure – Paris), Philippe Lagarde représentant la CCVH parmi une centaine d’autres responsables de communauté. Photo du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, photographe ?