Réquisitoire de Patrick Gourdon contre la Loi NOTRe

Voici l’intégralité de la partie du discours de Patrick Gourdon traitant de la Loi NOTRe lors de ses vœux le vendredi 6 janvier 2017 :

La loi NOTRe bien mal nommée nous oblige à certaines choses. Vous l’avez vu dans notre bilan, nous essayons d’être au plus près de vous, et bien cela ne semble pas être du gout de nos technocrates. Tout nous tombe dessus depuis 3 ans, bien que nous le voyions arriver depuis bien plus loin. J’ai l’impression que les gouvernements successifs suivent plus l’avis des grands fonctionnaires que celui des politiques. Bien qu’ils soient en campagne pour les présidentielles, je n’entends aucun candidat dire qu’il va protéger la ruralité et les petites communes.

En 1789 la révolution a été initiée en France et a conduit à la création de communes. Nos amis européens en ont moins créé. Alors on nous dit : il y a trop d’élus en France. Je ne le crois pas, ce qui est excessif c’est le montant des rémunérations. Alors selon la bonne vision des Shadocks, on va commencer par supprimer les élus bénévoles, c’est-à-dire ceux des petites communes.

On nous dit de fusionner les communes et de faire des communes nouvelles. Au départ c’était pour rapprocher deux petites communes afin qu’elles puissent se payer un cantonnier, du matériel…Le grand Périgueux leur a montré qu’il y a des malins qui ont su siphonner les subventions. Est-ce plus de proximité ? Je ne le crois pas.

On nous a dit passez en communauté vous pourrez réaliser les investissements nécessaires à la vie dans les zones rurales. J’étais un fervent partisan de cette solution. Depuis les dernières municipales, nous croulons sous les transferts des charges de l’état. La communauté de communes assume ces tâches avec efficacité, mais ne fait plus d’investissement pour améliorer le bassin de vie.

On nous a dit que la communauté de communes s’agrandissait avec l’adjonction des communes d’Audrix et de Limeuil, un élu représentant Aubas a été relevé de ses fonctions, il était pourtant élu pour un mandat.

À la dernière réunion nous avons adopté que les communes ne voteraient plus les impôts sur l’activité artisanale et commerciale. Ce sont 75 000 € %%%%%%%% qui ne sont plus maitrisés par le conseil, municipal, on nous dit on va vous les rendre à l’euro près la première année, mais ensuite, chaque année ces taxes augmentent par l’accroissement des bases, et bien nous n’en verrons pas la couleur.

Monsieur le Préfet a dit : je prendrai une décision concernant les SIVOS au 1° janvier 2018. D’ici à ce que les écoles soient transférées aux Communautés de communes, il n’y a qu’un pas. Mais la nouveauté c’est que tous ces transferts seront payés par les communes sans en avoir la gestion, c’est de plus en plus trop fort.

On nous dit regrouper les RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux), c’est sous-entendu qu’il faut se débrouiller pour savoir qui va fermer son école puisqu’on les veut à 4 classes. Je ne connais que Montignac qui peut accueillir plus de 4 classes. Comprenons ce que cela veut dire : les cycles 3 (CM1 et CM2 et 6°) regroupés au collège, les autres classes à l’école primaire de MONTIGNAC. Nous sommes quelques-uns à refuser cette adversité, mais serons-nous les plus forts ? Quelle importance que nous avons choisi de vivre à la campagne loin de la pollution pour en définitive obliger nos enfants à être de bons Français moyens en faisant une heure de transport matin et soir.

On nous dit dans le même temps qu’un cabinet d’études est mandaté pour faire passer tous les endroits où il y avait plus d’un mètre d’eau lors de la crue de 1960 en zone rouge.

Nous ne pourrons plus ni construire ni agrandir. Ce n’est pas acceptable. En 1960 dans cette salle il y avait 2 m d’eau, aucune victime à déplorer, et pourtant pas de moyens modernes de prévisions. Lors d’une crue, je ne vais plus comme autrefois voir la Vézère 2 ou 3 fois par nuit, j’ai tout sur l’informatique, je suis également prévenu sur mon portable, bref les conditions se sont améliorées et on nous contraint plus. Zone rouge à Aubas, Terrasson, Le Bugue, c’est un développement en perdition.

On nous dit vous ne signerez plus les déclarations de vin, vous ne ferez plus les cartes d’identité, nous avions déjà perdu les passeports, adieu la proximité.

On nous dit en 2020 vous ne gérerez plus l’eau potable, il faudra transférer vos réseaux à la communauté de commune. Cette communauté de communes, et bien elle n’en veut pas, alors on contourne la loi pour créer une régie départementale qui nous laissera un semblant d’autonomie.

On nous dit que l’assainissement va suivre en 2020. Nous n’en avons fait que la moitié, dans quelques années il faudra faire le réseau de vigne fermée. Nous l’avons prévu dans le dimensionnement de la station d’épuration. Qui le fera ? Le besoin se verra-t-il mieux du bureau d’un directeur au niveau du département ? Je crois que le choix du législateur a été de suivre les lobbies, parce que cette loi ne fait qu’agrandir les réseaux et les mettre à une dimension qui ne sera exploitable que par de grands groupes privés, qui savent le faire, il faut le reconnaitre, mais ont le défaut d’avoir des actionnaires. S’il m’est arrivé avec les adjoints d’intervenir sur des réseaux le samedi ou le dimanche, je n’y ai jamais rencontré d’actionnaire.

Alors, pour tous ces dits et ces non-dits, je suis un peu agacé, et même beaucoup. J’ai la désagréable impression qu’on assassine les petites communes.

Patrick Gourdon

La cérémonie des vœux fera l’objet d’un court compte-rendu dans un autre article.

Patrick Gourdon, lors de vœux en présence de Ludovic Marzin, représentant la CCVH, et Nathalie Manet-Carbonière, élus départementale

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