PLUi plus PPRI, inquiétudes dans la vallée

Belle unanimité lors des vœux des municipalités, de celles qui les ont organisées, autour du futur PLUi, du transfert de compétences aux communautés de communes, et en premier lieu l’économie et les taxes qui s’y rapportent, mais aussi pour la plupart au PPRI. Le PLUi est le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui doit être appliqué d’ici deux années. Le PPRI est Plan de Prévention des Risques d’Inondation qui s’additionnent au précédent, devrait réduire drastiquement l’offre de terrains disponibles pour la construction. À cela s’ajoute la suppression de la taxe d’habitation à l’horizon 2020, réduisant les possibilités de financements des communes à la taxe foncière, réduire les opportunités de constructions revient à brider toute possibilité d’adapter le budget aux charges.

La communauté de communes de la Vallée de l’Homme (la CCVH), c’est une population de 15 610 habitants (2015) sur une superficie de 520 km2, soit une densité de 30 habitants par km2. On atteint la norme fixée à 15 000 pour ces communautés, pour le moment, nos élites parisiennes (et nos politiques) ayant une approche comptable de ces EPIC limité à la population, sans tenir compte de la surface à gérer. Il est plus ou moins évoqué une fusion entre les communautés du Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort et de celle de la Vallée de L’Homme, mais pas prochainement, soit en 2020, mais plus probablement aux municipales suivantes, c’est-à-dire en 2026 si les dates sont respectées.

Rappel, les Communautés de communes ont été imposées face aux réticences des communes à fusionner, il fallait réduire fortement leur nombre pour arriver à un standard européen. N’y parvenant pas, nos Énarques ont imaginé ces nouvelles structures censées à terme se substituer aux actuelles communes. Raté visiblement, alors que l’on souhaitait simplifier le millefeuille administratif, on a rajouté une feuille sans qu’il soit imaginable en l’état actuel d’en supprimer une autre, la commune qui redevient un étage inférieur toujours utile au vu de la taille des intercommunalités. Actuellement, la distance entre Les Farges et Limeuil est de près de 50 km, ce qui nécessite environ une heure de route pour relier ces deux communes si l’on en croit GoogleMaps. Pour gérer les 520 km2 en supprimant les communes, il faudrait gonfler considérablement les effectifs de l’administration communautaire, impensable.

Pourtant, les fusions de communes frémissent, encore qu’il ne faille pas exagérer, Coly discute avec Saint-Amand-de-Coly, Les-Eyzies-de-Taillac-Sireuil avec Saint-Cirq, mais il n’est pas question de reconstituer l’ancien Montignacois, les communes allant d’Auriac-du-Périgord à Saint-Léon-sur-Vézère dépendant au Moyen-Âge du château de Montignac. Impossible ? Une telle fusion a déjà eu lieu, mais loin d’ici, dans les Côtes-d’Armor, lundi 23 mars 2015, les communes de la Communauté du Mené ont fusionné (Langourla, Collinée, Le Gouray, Saint-Gouéno, Plessala, Saint-Jacut-du-Mené et Saint-Gilles-du-Mené) en une commune nouvelle : Le Mené comptant 6 453 habitants se partageant une surface de 163,23 km2. Ce cas est pour le moment isolé, cela semble sans espoir, comme cela se profile actuellement à Chancelade, d’autant que la création des communautés de communes trouble le message.

Extrait du Projet d’Aménagement et de Développement Durable 2017

Changement qui accompagne l’intercommunalité, le plan local d’urbanisme devient intercommunal, et comme les capacités techniques de la CCVH sont très limitées, il est fait appel à un cabinet spécialisé : Noël Urbanisme conseil de Bordeaux, dirigeait par Marie-Claude Noel. Le document le plus récent de cette étude, la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable est téléchargeable ici : Orientations du PADD, daté du 19 octobre 2017. Les choix qui y sont faits sont contraints par les nouvelles législations et laissent bien peu de marge de manœuvre aux élus communautaires, selon le cabinet d’étude. Les principales orientations sont la réduction de la consommation d’espaces agricoles, du mitage, la densification des zones déjà construite, protection des zones classées, donc plus question de construire seul au milieu des bois ou en ligne de crête. Le contingentement sévère des terrains à bâtir, nombreux de surfaces qui étaient constructibles précédemment ne le sont plus, ce que les propriétaires fonciers ressentent douloureusement. Il faut reconnaitre que l’on a fait très fort depuis la dernière guerre, sur ces images aériennes de l’IGN (vous pouvez zoomer et/ou déplacer), on constate que Montignac était pratiquement restreint à sa vieille ville vers 1950, mais avec le même nombre d’habitants qu’aujourd’hui, soit environ 2 900.

Montignac sur le site de comparaison Remonter le temps de l’IGN

À cela s’ajoute le PPRI qui a déjà été évoqué ici : Vent de fronde dans la vallée face au PPRI. Celui-ci interdit l’évolution de l’habitat dans de nombreux bourgs de la vallée, toutes les zones inondées en 1960 amplifiées d’un mètre. Ayant le sens de l’humour, madame Sylvie Colombel, maire des Farges, ouvre grand les bras et le territoire de sa commune aux réfugiés des inondations. Dans la vallée, les maires ne l’entendent pas de cette oreille et la fronde gronde, trop, c’est trop ; limitation sur les hauteurs et interdiction près de la Vézère, il ne reste plus d’opportunités d’ajouter de nouvelles constructions, donc de percevoir de nouveaux impôts fonciers.

Sylvie Colombel, accompagnée de Nathalie Fontaliran, Nathalie Carbonière et Christian Teillac, était satisfaite de l’effet de son annonce

À côté de ces sujets, il y a la compétence sociale qui devait être transférée à la communauté. Seulement, la Cour des comptes départementale a relevé un déficit de 440 000 € au CIAS de Montignac, de ce fait sa fusion avec le CIAS du Bugue est reportée. Laurent Mathieu met en cause les services fiscaux, la perception n’ayant pas recouvré toutes les sommes qui étaient dues. Les communes du CIAS de Montignac remboursent cette somme au prorata de leurs habitants, et des démarches seraient en cours auprès de l’État pour résoudre les dysfonctionnements potentiels.