NOTRe et son impact sur la CCVH

Jeudi 10 novembre 2016, en soirée, réunion du Conseil communautaire de la Vallée de l’Homme à Plazac. Le matin même, une réunion du canton de la Vallée de l’Homme s’est réunie à Tursac ; rappelons que le canton de la Vallée de l’Homme recouvre exactement la Communauté de communes du même nom.

Au programme, deux dossiers importants et urgents, le premier concerné les transferts de compétences des municipalités à la communauté, le second les demandes de subventions en réponse au TEPCV (Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte) qui a fait l’objet d’un article il y a deux mois. Ces deux dossiers ont la même date buttoir, le 31 décembre 2016, et même avant si possible.

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La loi NOTRe transfert un grand nombre de compétences jusqu’ici assurées par les municipalités, avec les aides budgétaires qui les accompagnent, aux communautés de communes. L’article de Wikipédia, section Compétences précise de manière claire les compétences en jeux, avec des obligations pour certaines et des choix optionnels dont trois sont à choisir d’ici la fin de l’année sur les neuf possibles. Pour cela, tous les conseils municipaux de la Communauté devront délibérer avant une nouvelle réunion du conseil communautaire qui entérinera ces choix ; encore faut-il que ceux-ci soient compatibles entre eux. Sans décision au niveau communautaire, c’est le préfet qui prend la main et qui peut imposer le transfert de l’ensemble des compétences optionnel.

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Le TEPCV peut autoriser un maximum de 1.500.000 € de subventions si des dossiers bien ficellés sont constitués. De ce point de vue, la petite Communauté de communes de la Vallée de l’Homme, tant par son équipe technique que par la réactivité de ses membres élus semble être particulièrement performante, ce qui provoque l’étonnement de communautés plus importantes.

Les projets doivent concernés l’ensemble des opérations d’économie d’énergie sur un bâtiment, pas seulement le changement des huisseries ou les modes de chauffage, mais les deux. Alors que, par exemple, les rénovations de l’ancien Hôpital Saint-Jean à Montignac (tourisme et école de musique), la Mairie des Eyzies ou l’école du Bugue sont éligibles, ont été retoqués le chauffage par géothermie à Aubas ou un autre chauffage photovoltaïque. De plus, l’essentiel des demandes de subventions était destiné aux bâtiments, cela ne convient pas et il faut diversifier par des projets pour répondre aux autres problématiques. Sont envisagés le remplacement des véhicules communautaires employant des combustibles fossiles par d’autres à propulsion électrique, la création ou la remise en route de turbines hydroélectriques (au Bugue et aux Eyzies, 30KWH chacune), la biodiversité (chemins pédagogiques), la création d’un atelier de conseil en économie d’énergie ou l’intégration de bâtiments agricoles dans le paysage des zones protégées. Tous retournent à leurs dossiers pour récupérer cette manne distribuée par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, mais avant la fin de l’année et avec l’aide du SDE24.

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Le jardin médiéval à Plazac

 D’autres points d’intérêt ou de portée moindre ont été abordés comme la promotion d’un agent salué par tous, la mutualisation des personnels et matériels communaux, etc.

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Plazac, commune centrale de la Vallée Vézère et lieu d’accueil de la majorité des conseils communautaires

 

Analyse, deshabiller les communes pour habiller les communautés

Ces changements ont été initiés dès 1982 par Gaston Defferre au titre de la décentralisation, puis avec la réforme des collectivités territoriales françaises en 2008 et aujourd’hui NOTRe. En fait, ces modifications sont permanentes, semblant indépendantes des gouvernements, c’est pourquoi il serait intéressant d’en connaitre la feuille de route et qui la définit.

Les changements évoqués ci-dessus ne sont qu’une partie des évolutions en cours ou programmées, un même échange de compétences a ou aura lieu entre les départements et les régions, des modifications (agrandissement) du périmètre des communautés de communes ne sont pas à exclure, de même qu’un changement du mode d’élection des conseillers communaux. À terme, ces derniers pourraient (devraient ?) être élus au suffrage direct, ce qui amoindrira encore plus le rôle des maires et des conseils municipaux. Ceux-ci ont d’ailleurs été élus pour assumer des compétences qu’ils ont en grande partie perdues et cela n’était pas prévisible au moment de leur élection, en 2014.

L’Association des maires de France écrit ceci :

« L’élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux sans fléchage à l’échéance 2020 créerait de fait une nouvelle collectivité territoriale. Elle marginaliserait les maires des futures assemblées intercommunales. »

Hors exception, les communautés de communes ont obligatoirement 15.000 habitants au minimum, c’est d’ailleurs pour respecter ce niveau de population que les communautés de communes Terre de Cro-Magnon et Vallée Vézère ont fusionné. Le chiffre de 20.000 habitants avait été sérieusement évoqué et il est possible que le périmètre Vallée de l’Homme ne soit qu’une étape intermédiaire ?

La Gazette.fr, dans son article « Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée », fait cette analyse :

Et si, finalement, ce n’était pas le département, mais la commune qui se trouvait dans le viseur ?

Mais encore, en 2020 la réforme des conseils départementaux se fera selon les caractéristiques des territoires, soit par leur maintien soit par leur fusion avec la métropole, soit par la fédération d’intercommunalités. Dans ce dernier cas, ce sont les conseillers départementaux (anciens conseillers cantonaux) qui pourraient disparaitre.

Pour le moment, l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct n’est pas à l’ordre du jour, mais avait été un temps prévu dans la loi NOTRe, au vu de l’accumulation des compétences attribuées aux communautés de communes, on peut penser que cette position ne sera pas tenable encore longtemps. Le pouvoir décisionnaire du président et du conseil communautaire de ces EPIC sera largement supérieur à ceux des maires et des conseils municipaux

Toutes ces décisions sont prises à proximité des élections présidentielle et législative, selon les résultats de ces dernières, on ne peut assurer qu’elles ne déboucheront pas sur une remise en cause profonde de ces réformes. D’autant que, plus que jamais, la population est en demande d’une démocratie proche du peuple, soit l’inverse de la tendance actuelle.

 

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