Aubas, une réunion qui s’anime en fin de soirée

Une réunion laborieuse, procédurière, soporifique jusqu’à l’avant dernier et dixième sujets de l’ordre du jour, la compétence économique et les rentrées fiscales qui vont avec. Les débats se sont animés, des réactions, des grimaces, des discussions et puis rien, tous, à quelques exceptions près, ont accepté les propositions.

 

Premier gros dossier, la réponse à l’appel à projets : La transition énergétique pour la croissance verte, la communauté de communes a listé les projets qu’elle allait présenter en tenant compte des précédentes observations du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Le ministère refuse des projets orientés uniquement vers l’efficacité énergétique des bâtiments, il ne faut pas oublier la croissance verte, ce qui donne la liste en bas de page.

Autres sujets :

Ensuite, venant du même ministère, le financement de 500 € pour des coins nature dans les écoles et les collèges (10 000 dans toute la France, soit 5 millions € au total).

La création d’un bureau d’étude (30 000 €) avec le SDE24, pour les économies d’énergie, celui-ci ouvrant la porte à d’autres subventions.

Les réponses aux appels d’offres pour la construction du siège, deux lots non attribués à ce jour sur quatorze, pour un total de 680 000 €, soit moins que ce qui avait été évalué par l’architecte.

Jean Montoriol a présenté la chartre pour le développement durable dans le tourisme, la vallée est territoire pilote pour la norme NF Environnement ; trois sites viennent d’être labellisés sites de visites durables : gouffre de Proumeyssac, La Roque Saint-Christophe et le château de Hautefort.

Conseil de la communauté de communes de la Vallée de l'Homme 2016. Jean Montoriol, Caroline Filaire, Anne Peyre et Philippe Lagarde
Jean Montoriol (maire du Bugue), ? (CCVH), Anne Peyre (directrice adjointe de la CCVH) et Philippe Lagarde (président du conseil communautaire et maire des Eyzies)

Avec le règlement local de publicité, un peu d’animation avec Joël Carbonnière qui souligne que ce règlement local serait destiné à ne pas appliquer tout à fait la loi. Cette loi, dans un premier temps pour les grands sites, interdit tout affichage publicitaire. Ces affichages devant être interdits partout d’ici deux ans, un guide de 246 pages est à télécharger ici.

 

Bouquet final, le changement de régime fiscal lié aux compétences économiques qui devient une compétence communautaire en 2017 et les revenus fiscaux qui s’y rattachent avec l’application de la loi NOTRe. La communauté de commune récupérant la gestion des espaces et des locaux à destination économique ainsi que les charges qui leurs sont liées, et donc en retour les financements qui vont avec, ce basculement étant concomitant du passage de la TPU (Taxe Professionnelle Unique) à la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique). Des revenus qui s’élèveraient plus ou moins à 1 950 000 € pour l’ensemble de la CCVH. Le choix du passage de compétences1 permettant, avec quelques réserves, d’obtenir une augmentation de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de l’ordre de 250 000 €. Les problèmes apparaissent lors du reversement d’une partie de ces revenus aux communes, cette répartition se basant sur l’année 2016.

C’est ici qu’intervient madame Brigitte Raynal-Gisson, deuxième adjointe à Montignac, car deux équipements importants vont entrer en fonction en 2017, Lascaux IV et un hôtel de cent chambres. Avec ce mode de répartition, ces équipements ne profiteront pas à Montignac qui avec Lascaux IV a engagé de nombreux travaux dont une partie a été imposée à la commune. Montignac n’a pas de réserves et comptait sur ces rentrées pour améliorer ses finances et rénover la piscine. Christian Teillac, élu de l’opposition qui siège à la commission des finances de Montignac a abondé ces propos, mais il a précisé qu’il fallait raisonner dans l’intérêt collectif et que pour ces raisons il voterait pour le passage en FPU.

Madame Nathalie Manet-Carbonière, maire de Valojoulx, indique que l’impact pour les communes sera important et qu’elle était opposée au passage en FPU. Elle propose la création d’une commission pour des fonds de concours afin d’aider les territoires.

Jean-Louis Lachèze, maire de la Chapelle-Aubareil, réclame le report d’un an de l’application du transfert. Il lui est répondu qu’il expliquera à ses administrés comment il a refusé les 250 000 € d’augmentation de la DGF.

Ardeoin Bouchekif (directeur général des services de la CCVH) précise que ces transferts sont décidés par le législateur et qu’il va falloir s’y habituer.

Joël Carbonnière demande si l’intercommunalité ne peut pas prendre toutes les compétences tout de suite, comme cela vous n’aurez plus besoin de nous.

Patrick Gourdon, maire d’Aubas, souligne qu’Ardeoin Bouchekif a très bien expliqué la situation et qu’en tant que maire on peut disparaitre, mais que l’on n’a pas été élu pour cela.

Jean Montoriol, maire du Bugue, souligne que sa commune connait les mêmes problèmes qu’à Montignac, on ne peut plus augmenter les impôts

Au final, lors du vote, seules quatre voies contre et une abstention on était comptabilisées. Puisque le transfert est acté, autant aller jusqu’au bout, il est trop tard pour reculer.

 

Il faudra revenir sur cette loi NOTRe, une loi évolutive qui pourrait être modifiée en fonction dus résultats des prochaines élections, mais qui suis aussi une logique de concentration et d’agrandissement des structures administratives.

Question, les services de la Communauté de commune peuvent-ils se substituer au travail de terrain effectué par tous ces élus qui font vivre même les territoires peu peuplés ? Ne pas oublier non plus que, parmi tous les élus, les maires sont ceux que les Français apprécient le plus.

Conseil de la communauté de communes de la Vallée de l'Homme 2016. Ardeoin Bouchekif apporte des précisions à l'assemblé
Ardeoin Bouchekif (directeur général des services de la CCVH) apporte des précisions à l’assemblée

Liste des projets au titre de la transition énergétique pour la croissance verte :

  • 150 K€** pour un réseau vélo ;

  • 106 K€ pour des véhicules électriques ;

  • 23 K€ pour une unité de méthanisation ;

  • 231 K€ pour l’aménagement hydro-électrique de deux moulins (aux Eyzies et au Bugues) ;

  • 14 K€ pour un équipement photovoltaïque ;

  • 32 K€ pour deux sentiers pédagogiques à Aubas et Sireuil ;

  • 17 K€ pour intégrer le bâti agricole aux paysages ;

  • 28 K€ pour un projet agricole à Valojoulx ;

  • 3 K€ pour un jardin pédagogique à Montignac ;

  • 41 K€ pour le plan climat-énergie et sa concrétisation ;

  • 312 K€ pour l’éclairage urbain à haute efficacité ;

  • 658 K€ pour l’isolation de neuf bâtiments sur tout le territoire ;

Soit un total de 1 500 000 € pour des projets financés entre 70 % et 41 %.

  

* La Communauté de commune devant décider du passage de six compétences sur douze possibles pour obtenir la bonification de la DGF.

** 150 000 € , 1 K€ = 1000 €

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